Cour internationale de Justice

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Autres documents concernant la Cour permanente de Justice internationale

     
  • Comité consultatif de juristes, Documents présentés au Comité et relatifs à des projets déjà existants pour l'établissement d'une Cour Permanente de Justice Internationale, 1920 PDF
  • Comité consultatif de juristes PDF
  • Comité de juristes chargé de l'étude du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, Procès-verbal, 1929 PDF
  • Conférence concernant la révision du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, Procès-verbal, 1929 PDF
  • Documents au sujet des mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l'Article 14 du Pacte et de l'adoption par l'Assemblée du Statut de la Cour permanente, 1921 PDF
  • Conférence des Etats signataires du Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice Internationale, Actes, 1926 PDF
  • La Cour permanente de Justice internationale : sa naissance et son œuvre. Livre trilingue (anglais, espagnol, français), publié en 1939, réédité en 2012 PDF