Cour internationale de Justice

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Organes de l'ONU et institutions du système des Nations Unies autorisés à demander un avis consultatif

Conformément au paragraphe premier de l'article 96 de la Charte des Nations Unies, « l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique ».

Selon le paragraphe 2 de l'article 96, « tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ».

    Organes de l'ONU
  • Assemblée générale
    Consulter
  • Conseil de sécurité
    Consulter
  • Conseil économique et social
    Consulter
  • Conseil de tutelle
  • Commission intérimaire de l'Assemblée générale

    Institutions spécialisées
  • Organisation internationale du Travail (OIT)
  • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
    Consulter
  • Organisation mondiale de la Santé (OMS)
    Consulter
  • Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
  • Société financière internationale (SFI)
  • Association internationale de développement (AID)
  • Fonds monétaire international (FMI)
  • Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
  • Union internationale des télécommunications (UIT)
  • Organisation météorologique mondiale (OMM)
  • Organisation maritime internationale (OMI)
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  • Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Fonds international de développement agricole (FIDA)
    Consulter
  • Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

    Organisation(s) apparentée(s)
  • Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)