Assister à une audience
Pour connaître les dates des prochaines séances publiques de la Cour (audiences au cours desquelles sont entendues les parties à une affaire ou séances au cours desquelles sont lues les décisions de la Cour), veuillez consulter le calendrier.
Les places sont attribuées en priorité aux participants à la procédure, puis aux diplomates, aux invités des membres de la Cour et aux observateurs habituels de l’activité de celle ci, et enfin au public.
Les séances publiques se déroulent en français ou en anglais, les deux langues officielles de la Cour. Les visiteurs peuvent suivre une interprétation simultanée vers l’autre langue. Des écouteurs sont mis à leur disposition à cet effet, qu’ils sont priés de laisser dans la salle en partant.
Les audiences consistent en une succession de présentations par des agents, conseils et avocats, dont la durée peut varier de quelques minutes à quelques heures. Quant à la lecture d’une décision de la Cour, elle peut prendre de une à trois heures.
Admission des visiteurs individuels
Les personnes souhaitant assister à une séance publique de la Cour doivent préalablement remplir un formulaire en ligne sur le site de la Cour, à l’adresse www.icj-cij.org. Il leur est recommandé de sauvegarder la page dans leurs favoris et de la consulter régulièrement pour connaître la suite donnée à leur demande. Les personnes dont la demande est acceptée reçoivent un message de confirmation, qu’elles doivent présenter, avec une pièce d’identité, aux agents de sécurité afin d’entrer dans l’enceinte du Palais.
Les visiteurs sont priés de bien vouloir se présenter à l’entrée du Palais 30 minutes au moins avant le début de la séance.
Admission des groupes
- Les groupes de visiteurs ne doivent pas excéder 25 personnes.
- La demande d’admission doit être faite auprès du département de l’information à l’aide du formulaire en ligne destiné aux groupes de visiteurs.
- Les groupes doivent se présenter à l’entrée du Palais 30 minutes au moins avant le début de la séance, sous peine de se voir refuser l’entrée.
Règles à observer dans l’enceinte du Palais de la Paix
Il est rappelé aux visiteurs que la Cour est une juridiction internationale ; ils sont en conséquence priés d’adopter un comportement approprié.
- Toute personne entrant au Palais de la Paix sera soumise à un contrôle de sécurité. L’accès au bâtiment ne sera autorisé que si toutes les conditions requises par les agents de sécurité sont remplies. Les enfants ne sont pas admis.
- Les visiteurs doivent être munis d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et de la confirmation d’acceptation de leur demande d’admission.
- Il n’y a pas de code vestimentaire. Toutefois, il est demandé aux visiteurs de se vêtir correctement (pas de vêtements de plage, de tenues provocantes ou de signes distinctifs qui pourraient offenser autrui).
- Les visiteurs doivent s’abstenir de faire du bruit, de parler entre eux ou d’adopter une conduite susceptible de perturber les travaux de la Cour ou d’importuner d’autres visiteurs.
- Il est interdit de quitter la salle en cours de séance ; il convient d’attendre une pause.
- Il est strictement interdit de boire ou de manger dans la salle.
- L’utilisation de téléphones, d’ordinateurs portables, d’agendas électroniques de poche, d’appareils photographiques et de tout autre appareil d’enregistrement audio ou vidéo est interdite dans la salle. Ces appareils doivent être éteints.
- Les visiteurs sont priés de se lever lorsque le président de la Cour, le greffier ou l’huissier les y invitent.
- Toute personne qui troublerait l’ordre pendant la séance peut être expulsée de la salle.
- Les agents de sécurité peuvent à tout moment faire évacuer la salle en cas d’urgence. Suivez leurs instructions à la lettre.
- Il est recommandé aux visiteurs de ne pas laisser leurs effets personnels dans la salle pendant les pauses. La Cour décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
- Au terme de la séance, les visiteurs sont priés de remettre les écouteurs mis à leur disposition à l’endroit où ils les ont pris (près de la porte d’entrée de la salle).
Visites guidées du Palais de la Paix
La Fondation Carnegie n’organise pas de visites guidées du Palais lorsque la Cour est réunie en séance publique.
Refectorium du Palais de la Paix
Les visiteurs qui le souhaitent peuvent se restaurer au Refectorium du Palais, qui est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 14 h 30.
Les groupes de plus de dix personnes doivent se faire connaître auprès de la Fondation Carnegie (téléphone : + 31 (0)70 302 41 37, courriel : Wilma@sands-foodservices.nl).
Pour de plus amples informations, merci de contacter le département de l’information :
Téléphone : +31 (0)70 302 23 96.
Télécopie : +31 (0)70 302 23 38.
___________