Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 13/09/2013 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Ordonnance - Radiation du rôle  125 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/07/2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011  281 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 12/07/2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Ordonnance - Désignation d'experts  167 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 18/06/2013 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  98 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 18/04/2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Demandes reconventionnelles  257 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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      • Derniers communiqués de presse
  • 02/10/2013 - NOUVEAU 2013/25 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013  110 Kb
  • 01/10/2013 - NOUVEAU 2013/24 - Visite à la Cour internationale de Justice du président de l'Etat d'Israël, S. Exc. M. Shimon Peres  140 Kb
  • 25/09/2013 - NOUVEAU 2013/23 - Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)  154 Kb
  • 19/09/2013 - 2013/22 - Conférence du lundi 23 septembre 2013 sur «La CIJ au service de la paix et de la justice» - Retransmission en direct et en différé  114 Kb
  • 17/09/2013 - 2013/21 - Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la Cour de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»  118 Kb
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