Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 31/05/2016 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - La Cour va faire procéder à une expertise  254 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 28/04/2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  102 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 11/04/2016 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Ordonnance - Nouvelle prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations  91 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 17/03/2016 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  534 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 17/03/2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  552 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 23/06/2016 - NOUVEAU 2016/20 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts  191 Kb
  • 15/06/2016 - NOUVEAU 2016/19 - L'Iran introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique au sujet d'un différend relatif à des violations alléguées du traité d'amitié de 1955  254 Kb
  • 14/06/2016 - NOUVEAU 2016/18 - La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d'un différend relatif à l'immunité de juridiction pénale de son second vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi qu'au statut de l'immeuble qui abrite son ambassade en France  201 Kb
  • 09/06/2016 - 2016/17 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour va faire procéder à une expertise  199 Kb
  • 06/06/2016 - 2016/16 - Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d'un différend relatif au statut et à l'utilisation des eaux du Silala   194 Kb
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