Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 28/04/2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  102 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 17/03/2016 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  534 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 17/03/2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  552 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/12/2015 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/12/2015 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 26/05/2016 - NOUVEAU 2016/15 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016  224 Kb
  • 04/05/2016 - 2016/14 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation de nouveaux délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite sur le fond  136 Kb
  • 21/04/2016 - 2016/13 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   245 Kb
  • 20/04/2016 - 2016/12 - A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour internationale de Justice a tenu une séance solennelle commémorative au Palais de la Paix, en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ainsi que du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  225 Kb
  • 18/04/2016 - 2016/11 - Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice - Une séance solennelle commémorative aura lieu le mercredi 20 avril 2016 au Palais de la Paix en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Informations pratiques à l'attention des médias  204 Kb
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