Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 19/12/2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  191 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/10/2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  192 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/09/2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 15/07/2014 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire  193 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 10/07/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  94 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • Toutes les décisions
    • Derniers communiqués de presse
  • 28/01/2015 - NOUVEAU 2015/3 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation  176 Kb
  • 22/01/2015 - NOUVEAU 2015/2 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures  201 Kb
  • 14/01/2015 - 2015/1 - Prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour lors d'une séance publique, le vendredi 6 février 2015 à 10 heures  199 Kb
  • 22/12/2014 - 2014/34 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  191 Kb
  • 18/11/2014 - 2014/33 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Patrick Lipton Robinson comme membre de la Cour  208 Kb
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