Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



_fr.jpg'>
    Dernières décisions
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 01/04/2014 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  138 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 31/03/2014 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Arrêt du 31 mars 2014  751 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/03/2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires  180 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • Toutes les décisions
    • Derniers communiqués de presse
  • 16/07/2014 - NOUVEAU 2014/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  187 Kb
  • 11/07/2014 - NOUVEAU 2014/23 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/22 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/21 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  132 Kb
  • 09/05/2014 - 2014/20 - Visite officielle du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, à la Cour internationale de Justice  141 Kb
  • Tous les communiqués de presse

  • Recevoir nos communiqués de presse par courriel

    S'abonner au flux RSS