Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 17/03/2016 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  534 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 17/03/2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 17 mars 2016  552 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/12/2015 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/12/2015 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 10/12/2015 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Ordonnance - Prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 21/04/2016 - NOUVEAU 2016/13 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   245 Kb
  • 20/04/2016 - NOUVEAU 2016/12 - A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour internationale de Justice a tenu une séance solennelle commémorative au Palais de la Paix, en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, ainsi que du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  225 Kb
  • 18/04/2016 - NOUVEAU 2016/11 - Soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice - Une séance solennelle commémorative aura lieu le mercredi 20 avril 2016 au Palais de la Paix en présence de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Informations pratiques à l'attention des médias  204 Kb
  • 21/03/2016 - 2016/10 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie   190 Kb
  • 17/03/2016 - 2016/9 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable  225 Kb
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