Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 19/06/2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 11/06/2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Radiation du rôle.  144 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/05/2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Prorogation de délai: contre-mémoire  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 22/04/2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014  268 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/02/2015 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Arrêt du 3 février 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 03/07/2015 - NOUVEAU 2015/17 - Composition du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour internationale de Justice   151 Kb
  • 23/06/2015 - NOUVEAU 2015/16 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la République des Iles Marshall sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  189 Kb
  • 12/06/2015 - 2015/15 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - L'affaire est rayée du rôle à la demande du Timor-Leste  185 Kb
  • 02/06/2015 - 2015/14 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l'Inde  185 Kb
  • 08/05/2015 - 2015/13 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l'exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré  192 Kb
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