Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 16/12/2015 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/12/2015 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Arrêt du 16 décembre 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 10/12/2015 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Ordonnance - Prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 09/10/2015 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires  194 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 24/09/2015 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Arrêt du 24 septembre 2015  470 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/3 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016  223 Kb
  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/2 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016  222 Kb
  • 29/01/2016 - NOUVEAU 2016/1 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016   222 Kb
  • 16/12/2015 - 2015/32 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement  693 Kb
  • 16/12/2015 - 2015/32 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour conclut que le Costa Rica a manqué à son obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement concernant la construction de la route 1856, mais qu'il n'a méconnu aucune obligation de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement.  693 Kb
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