Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 10/07/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 01/04/2014 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  138 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 31/03/2014 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Arrêt du 31 mars 2014  751 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • Toutes les décisions
    • Derniers communiqués de presse
  • 11/08/2014 - NOUVEAU 2014/26 - Visite du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour internationale de Justice  131 Kb
  • 07/08/2014 - NOUVEAU 2014/25 - La République argentine entend saisir la Cour internationale de Justice d'une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à ceux-ci d'accepter la compétence de la Cour  185 Kb
  • 16/07/2014 - 2014/24 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit de la Bolivie sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  187 Kb
  • 11/07/2014 - 2014/23 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête  135 Kb
  • 19/06/2014 - 2014/22 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de la compétence  135 Kb
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