Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 03/02/2015 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Arrêt du 3 février 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/12/2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  191 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/10/2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  192 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/09/2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 15/07/2014 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire  193 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 16/02/2015 - 2015/8 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  224 Kb
  • 16/02/2015 - 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  216 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/6 - Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire et du comité du Règlement de la Cour  147 Kb
  • 06/02/2015 - 2015/5 - M. Ronny Abraham (France) élu président de la Cour internationale de Justice M. - Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) élu vice-président  134 Kb
  • 03/02/2015 - 2015/4 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rejette la demande de la Croatie et la demande reconventionnelle de la Serbie  246 Kb
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