Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 09/07/2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Ordonnance - Prorogation du délai pour le dépôt du contre?mémoire  81 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 01/07/2015 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Ordonnance - Fixation de délai : mémoires sur la question des réparations  139 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/06/2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 11/06/2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Radiation du rôle.  144 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/05/2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Prorogation de délai: contre-mémoire  89 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 31/07/2015 - NOUVEAU 2015/21 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015  216 Kb
  • 31/07/2015 - NOUVEAU 2015/20 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015  216 Kb
  • 14/07/2015 - 2015/19 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre−mémoire du Pakistan  136 Kb
  • 09/07/2015 - 2015/18 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reprendre la procédure en l'affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  225 Kb
  • 03/07/2015 - 2015/17 - Composition du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour internationale de Justice   151 Kb
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