Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 16/10/2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  192 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/09/2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 15/07/2014 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire  193 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 10/07/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  94 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  94 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 18/11/2014 - 2014/33 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Patrick Lipton Robinson comme membre de la Cour  335 Kb
  • 07/11/2014 - 2014/32 - L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent quatre membres de la Cour  1 Mb
  • 31/10/2014 - 2014/31 - La Cour internationale de Justice est toujours disposée à «remplir sa noble fonction judiciaire avec impartialité et efficacité», déclare le président de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies  190 Kb
  • 17/10/2014 - 2014/30 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  183 Kb
  • 03/10/2014 - 2014/29 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  197 Kb
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