Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



_fr.jpg'>
    Dernières décisions
  • 07/12/2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires  288 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 06/12/2016 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Ordonnance - Fixation de délai : contre-mémoires sur la question des réparations  90 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Arrêt du 5 octobre 2016  424 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Arrêt du 5 octobre 2016  494 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Arrêt du 5 octobre 2016  307 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • Toutes les décisions
    • Derniers communiqués de presse
  • 20/01/2017 - NOUVEAU 2017/3 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017   202 Kb
  • 17/01/2017 - NOUVEAU 2017/2 - L'Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires  216 Kb
  • 16/01/2017 - NOUVEAU 2017/1 - Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l'établissement par le Nicaragua d'un nouveau camp militaire» sur la plage d'Isla Portillos  209 Kb
  • 13/12/2016 - 2016/39 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Fixation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs contre-mémoires sur les réparations   240 Kb
  • 07/12/2016 - 2016/38 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit que la France doit garantir la protection des locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale en France   171 Kb
  • Tous les communiqués de presse

  • Recevoir nos communiqués de presse par courriel