Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 02/02/2017 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Arrêt du 2 février 2017  609 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 02/02/2017 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation du délai : contre mémoire de la République du Kenya  195 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 02/02/2017 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation  139 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 02/02/2017 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - La Cour joint les instances dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et fixe les dates d'expiration des délais pour le dépôt de pièces écrites dans la dernière de ces affaires  268 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 02/02/2017 - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Fixation des délais : mémoire et contre-mémoire ; jonction d’instances  268 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 09/03/2017 - 2017/12 - Document intitulé «Demande en revision de l'arrêt du 26 février 2007 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie)» - Déclaration de S. Exc. M. le juge Ronny Abraham, président de la Cour internationale de Justice  202 Kb
  • 09/03/2017 - 2017/11 - Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l'Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré   197 Kb
  • 22/02/2017 - 2017/10 - Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) - Note à l'attention de la presse - Clôture de la procédure d'accréditation   182 Kb
  • 07/02/2017 - 2017/9 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya  186 Kb
  • 07/02/2017 - 2017/8 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l'affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et joint les deux instances   192 Kb
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