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Dernières décisions

13/07/2009 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Arrêt du 13 juillet 2009

09/07/2009 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Ordonnance - - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire

28/05/2009 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires

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29/04/2009 - Immunités juridictionnelles de l' État (Allemagne c. Italie) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire

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03/02/2009 - Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) - Arrêt du 3 février 2009

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Derniers communiqués de presse

02/11/2009 - 2009/31 - Le président de la Cour internationale de Justice se félicite devant l’Assemblée générale de la confiance et du respect croissants de la communauté internationale envers la Cour

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29/10/2009 - 2009/30 - Dépôt au Greffe de la Cour d’une «requête introductive d’instance de la République du Honduras contre la République fédérative du Brésil»

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28/10/2009 - Avis aux médias

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26/10/2009 - Avis aux médias - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Ouverture de la procédure d’accréditation pour la presse

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09/10/2009 - 2009/29 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 - Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance, ont exprimé leur intention de participer à la procédure orale

87 Kb $Lien vers tous les documents en l\'affaire$