Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



_fr.jpg'>
    Dernières décisions
  • 07/12/2016 - NOUVEAU Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires  288 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Arrêt du 5 octobre 2016  424 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Arrêt du 5 octobre 2016  494 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 05/10/2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Arrêt du 5 octobre 2016  307 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 21/09/2016 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation des délais: réplique et duplique  199 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • Toutes les décisions
    • Derniers communiqués de presse
  • 07/12/2016 - NOUVEAU 2016/38 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour dit que la France doit garantir la protection des locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale en France   171 Kb
  • 02/12/2016 - NOUVEAU 2016/37 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016  201 Kb
  • 18/11/2016 - 2016/36 - Présentation d'un don fait à la Cour internationale de Justice par la République de Chypre  189 Kb
  • 28/10/2016 - 2016/35 - Le président de la Cour internationale de Justice assure l'Assemblée générale que la Cour «continuera d'employer toutes les ressources dont elle dispose pour remplir son rôle d'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies»  193 Kb
  • 27/10/2016 - 2016/34 - Inauguration, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, de l'exposition «70 ans au service de la Paix et de la Justice» célébrant le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice   192 Kb
  • Tous les communiqués de presse

  • Recevoir nos communiqués de presse par courriel