Cour internationale de Justice

Dernières décisions

19/11/2012 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Arrêt du 19 novembre 2012  4 Mb

20/07/2012 - Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - Arrêt du 20 juillet 2012  221 Kb

19/06/2012 - Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Arrêt du 19 juin 2012  111 Kb

03/02/2012 - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Arrêt du 3 février 2012  225 Kb

01/02/2012 - Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif -  219 Kb

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Derniers communiqués de presse

14/12/2012 - 2012/37 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  64 Kb

29/11/2012 - 2012/36 - Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013  77 Kb

23/11/2012 - 2012/35 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public - Clôture de la procédure d’accréditation et d’admission  71 Kb

22/11/2012 - 2012/34 - Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut  66 Kb

19/11/2012 - 2012/33 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit que la République de Colombie a la souveraineté sur les formations maritimes en litige et trace une frontière maritime unique  1 Mb

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