Cour internationale de Justice

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18/04/2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Demandes reconventionnelles  257 Kb

18/04/2013 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Ordonnance - Demandes reconventionnelles  257 Kb

17/04/2013 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Ordonnance - Jonction d'instances  181 Kb

17/04/2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance - Jonction d'instances  187 Kb

16/04/2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Arrêt du 16 avril 2013  624 Kb

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01/05/2013 - 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande   156 Kb

01/05/2013 - 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu’il n’y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande   156 Kb

24/04/2013 - 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d’un différend relatif à l’obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l’océan Pacifique»   158 Kb

23/04/2013 - 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires  161 Kb

23/04/2013 - 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires  161 Kb

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