Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 16/10/2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  191 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/09/2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  92 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 15/07/2014 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire  192 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 10/07/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/06/2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 17/10/2014 - NOUVEAU 2014/30 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  182 Kb
  • 03/10/2014 - 2014/29 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  196 Kb
  • 05/09/2014 - 2014/28 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour décide de faire droit à la demande des Parties tendant au renvoi de la procédure orale qui devait s'ouvrir le 17 septembre 2014  213 Kb
  • 28/08/2014 - 2014/27 - La Somalie introduit une instance contre le Kenya au sujet d'un «différend relatif à la délimitation maritime dans l'Océan indien»  190 Kb
  • 11/08/2014 - 2014/26 - Visite du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour internationale de Justice  131 Kb
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