Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 22/04/2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014  268 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/02/2015 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Arrêt du 3 février 2015  2 Mb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/12/2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  191 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 16/10/2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  192 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 19/09/2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires  93 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 06/05/2015 - NOUVEAU 2015/12 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour autorise la restitution de l'ensemble des documents et données saisis le 3 décembre 2013 par l'Australie dans les locaux professionnels d'un conseiller juridique du Timor-Leste  236 Kb
  • 01/05/2015 - NOUVEAU 2015/11 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré  219 Kb
  • 10/04/2015 - 2015/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Audition d'experts lors des audiences publiques  186 Kb
  • 30/03/2015 - 2015/9 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques  206 Kb
  • 16/02/2015 - 2015/8 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  224 Kb
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