Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 31/03/2014 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Arrêt du 31 mars 2014  751 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/03/2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires  180 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/02/2014 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Ordonnance - Fixation de délais: réplique et duplique  132 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 03/02/2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  129 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
  • 28/01/2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire  73 Kb Lien vers tous les documents en l'affaire
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    • Derniers communiqués de presse
  • 04/04/2014 - NOUVEAU 2014/17 - La Cour internationale de Justice rend hommage à M. Manfred Lachs (Pologne), ancien président de la Cour  252 Kb
  • 03/04/2014 - 2014/16 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  142 Kb
  • 01/04/2014 - 2014/15 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  140 Kb
  • 31/03/2014 - 2014/14 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour dit que le programme japonais de chasse à la baleine dans l'Antarctique (JARPA II) n'est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  179 Kb
  • 04/03/2014 - 2014/13 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le lundi 31 mars 2014 à 10 heures  158 Kb
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