Cour internationale de Justice

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    Dernières décisions
  • 11/12/2009 - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Ordonnance - - Fixation des délais  
  • 16/11/2009 - Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) - Ordonnance - - Fixation des délais  
  • 13/07/2009 - Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Arrêt du 13 juillet 2009  
  • 09/07/2009 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Ordonnance - - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire  
  • 28/05/2009 - Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires  106 Kb
      • Derniers communiqués de presse
  • 26/01/2010 - NOUVEAU 2010/1 - Visite officielle du Secrétaire général adjoint et conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Mme Patricia O’Brien, à la Cour internationale de Justice  67 Kb
  • 22/12/2009 - 2009/36 - La Belgique introduit une instance contre la Suisse au sujet d’un différend portant sur l’interprétation et l’application de la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale  82 Kb
  • 18/12/2009 - 2009/35 - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit par la Géorgie sur les exceptions préliminaires d’incompétence soulevées par la Fédération de Russie  126 Kb
  • 11/12/2009 - 2009/34 - Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  144 Kb
  • 23/11/2009 - 2009/33 - Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure additionnelles  70 Kb
  • Tous les communiqués de presse

    • Déclarations du président de la Cour

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