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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016

lundi 17 octobre 2016 - mercredi 19 octobre 2016

Video on demand


mercredi 19 octobre 2016
Mercredi 19 octobre (17 heures – 18 heures : France)

mercredi 19 octobre 2016
Mercredi 19 octobre (10 heures – 11 heures : Guinée équatoriale)

mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 octobre (10 heures – 12 heures : France)

lundi 17 octobre 2016
Lundi 17 octobre (10 heures – 12 heures : Guinée équatoriale)

Videos

Lecture des conclusions finales de la Guinée équatoriale sur sa demande en indication de mesures conservatoires
mercredi 5 octobre 2016

HD video | SD video | Audio

Lecture des conclusions finales de la France sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale
mercredi 19 octobre 2016

HD video | SD video | Audio

Images d’illustration tournées le premier jour des audiences (17 octobre 2016)
lundi 17 octobre 2016

HD video | SD video

Photos

Vue de la salle à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les juges de la Cour à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S.Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l’affaire, à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S.Exc. M. Philippe Couvreur, à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L’agent de la Guinée équatoriale, S.Exc. M. Carmelo Nvono Nca, à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Guinée équatoriale à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L’agent de la France, M. François Alabrune, à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la France, à l’ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Déclaration solennelle de S. Exc. M. le juge James Kateka, juge ad hoc, à l'ouverture des audiences.
lundi 17 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.