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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009

mardi 1 décembre 2009 - vendredi 11 décembre 2009

Videos

S. Exc. M. Batakovic
jeudi 1 janvier 1970
Serbie

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S. Exc. M. Skender Hyseni
jeudi 1 janvier 1970
Auteurs de la declaration d'indépendance

| SD video | Audio

Covershots du 1 décembre 2009
jeudi 1 janvier 1970

| SD video

M. le Professeur Jochen Frowein
jeudi 1 janvier 1970
Albanie

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Mme le Dr. Susanne Wasum-Reiner
jeudi 1 janvier 1970
Allemagne

| SD video | Audio

S. Exc. M. Abdullah A. Alshaghrood
jeudi 1 janvier 1970
Arabie saoudite

| SD video | Audio

S. Exc. Mme Susana Ruiz Cerutti
jeudi 1 janvier 1970
Argentine

| SD video | Audio

S. Exc. M. l'ambassadeur Helmut Tichy
jeudi 1 janvier 1970
Autriche

| SD video | Audio

S. Exc. M. l'ambassadeur Agshin Mehdiyev
jeudi 1 janvier 1970
Azerbaïdjan

| SD video | Audio

S. Exc. Mme Elena Gritsenko
jeudi 1 janvier 1970
Bélarus

| SD video | Audio

S. Exc. M. Roberto Calzadilla Sarmiento
jeudi 1 janvier 1970
Bolivia

| SD video | Audio

S. Exc. M. José Artur Denot Medeiros
jeudi 1 janvier 1970
Brésil

| SD video | Audio

M. Zlatko Dimitrov
jeudi 1 janvier 1970
Bulgarie

| SD video | Audio

M. Jean d'Aspremont
jeudi 1 janvier 1970
Burundi

| SD video | Audio

S. Exc. Mme XUE Hanqin (1)
jeudi 1 janvier 1970
Chine

| SD video | Audio

S. Exc. Mme XUE Hanqin (2)
jeudi 1 janvier 1970
Chine

| SD video | Audio

M. Polyvios G. Polyviou
jeudi 1 janvier 1970
Chypre

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S. Exc. Mme Andreja Metelko-Zgombic
jeudi 1 janvier 1970
Croatie

| SD video | Audio

S. Exc. M. l'ambassadeur Thomas Winkler
jeudi 1 janvier 1970
Danemark

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Mme le Professeur Concepción Escobar Hernández
jeudi 1 janvier 1970
Espagne

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M. Harold Hongju Koh (1)
jeudi 1 janvier 1970
Etats-Unis d'Amérique

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M. Harold Hongju Koh (2)
jeudi 1 janvier 1970
Etats-Unis d'Amérique

| SD video | Audio

S. Exc. M. Kirill G. Gevorgian (1)
jeudi 1 janvier 1970
Fédération de Russie

| SD video | Audio

S. Exc. M. Kirill G. Gevorgian (1)
jeudi 1 janvier 1970
Fédération de Russie

| SD video | Audio

M. le Professeur Martti Koskenniemi
jeudi 1 janvier 1970
Finlande

| SD video | Audio

Mme Edwige Belliard (1)
jeudi 1 janvier 1970
France

| SD video | Audio

Mme Edwige Belliard (2)
jeudi 1 janvier 1970
France

| SD video | Audio

S.A.R. le prince Zeid Raad Zeid Al Hussein (1)
jeudi 1 janvier 1970
Jordanie

| SD video | Audio

S.A.R. le prince Zeid Raad Zeid Al Hussein (2)
jeudi 1 janvier 1970
Jordanie

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M. Rolf Einar Fife
jeudi 1 janvier 1970
Norvège

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Dr Liesbeth Lijnzaad
jeudi 1 janvier 1970
Pays-Bas

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M. Cosmin Dinescu
jeudi 1 janvier 1970
Roumanie

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M. Daniel Bethlehem QC (1)
jeudi 1 janvier 1970
Royaume-Uni

| SD video | Audio

M. Daniel Bethlehem QC (2)
jeudi 1 janvier 1970
Royaume-Uni

| SD video | Audio

S.Exc. M. Alejandro Fleming
jeudi 1 janvier 1970
Venezuela

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S.Exc. Mme Nguyen Thi Hoang Anh
jeudi 1 janvier 1970
Viet Nam

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Photos

M. Vladimir Djeric, avocat au cabinet Mikijelj, Jankovic & Bogdanovic, Belgrade, comme conseils et avocats. (Serbie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Malcolm N. Shaw, Q.C., professeur de droit international à l'Université de Leicester (Royaume-Uni), titulaire de la chaire Robert Jennings. (Serbie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Saša Obradovic, inspecteur général au ministère des affaires étrangères de la République de Serbie, comme chef adjoint de délégation. (Serbie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Serbie (le 1er décembre 2009, lors de la session du matin).
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation des Auteurs de la Déclaration Unilatérale d'Indépendance (le 1er décembre 2009, lors de la session de l'après-midi à la CIJ).
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Skender Hyseni, chef de délégation. (Auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Sir Michael Wood, KCMG, membre du barreau d'Angleterre et membre de la Commission du droit international. (Auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Daniel Müller, chercheur au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université de Paris Ouest, Nanterre-La Défense. (Auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Albanie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Arabie saoudite.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la République fédérale d'Allemagne.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Argentine.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Gazmend Barbullushi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le royaume des Pays-Bas. (Albanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. le Professeur Jochen Frowein, conseiller juridique. (Albanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. le Professeur Terry D. Gill, conseiller juridique. (Albanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Mme Susanne Wasum-Rainer, conseiller juridique en exercice du ministère fédéral des Affaires étrangères à Berlin. (Allemagne)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Abdullah A. Alshaghrood, ambassadeur. (Arabie saoudite)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mme Susana Ruiz Cerutti, ambassadeur, chef du bureau du conseiller juridique du ministère des relations extérieures, chef de délégation. (Argentine)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. l'ambassadeur Helmut Tichy, conseiller juridique adjoint au ministère fédéral des affaires européennes et internationales. (Autriche)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. l'ambassadeur A. Mehdiyev, représentant permanent de la République d' Azerbaïdjan auprès des Nations Unies. (Azerbaïdjan)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mme Elena Gritsenko, ambassadeur de la République du Bélarus auprès du Royaume des Pays-Bas. (Bélarus)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Azerbaïdjan.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Bélarus.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Roberto Calzadilla Sarmiento, ambassadeur de l'Etat plurinational de Bolivie auprès du Royaume des Pays-Bas. (Bolivie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Zlatko Dimitroff, directeur du département du droit international au ministère des affaires étrangères. (Bulgarie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. José Artur Denot Medeiros, ambassadeur du Brésil auprès du Royaume des Pays-Bas. (Brésil)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Me Thomas Barankitse, attaché juridique, ambassade du Burundi près les États du Benelux, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que l'Union européenne. (Burundi)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Jean d'Aspremont, professeur associé aux Universités d'Amsterdam et de Louvain. (Burundi)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Brésil.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Bolivie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Burundi.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Bulgarie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mrs XUE Hanqin, ambassadeur de la République populaire de Chine près l'ASEAN, conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères. (Chine)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la République populaire de Chine.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de Chypre.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. James Droushiotis, ambassadeur de la République de Chypre près le royaume des Pays-Bas. (Chypre)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. le professeur Vaughan Lowe QC, membre du barreau anglais, professeur de droit international à l'Université d'Oxford (chaire Chichele). (Chypre)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Polyvios G. Polyviou, conseil et avocat. (Chypre)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la delegation de la Croatie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Mme Andreja Metelko-Zgombic, ambassadeur, conseiller juridique en chef au ministère des Affaires étrangères et d'Intégration européenne de la République de Croatie. (Croatie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Danemark.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. Thomas Winkler, ambassadeur, sous-secrétaire d'Etat aux affaires juridiques au ministère des affaires étrangères. (Danemark)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Mme le professeur Concepción Escobar Hernández, conseiller juridique, chef du département de droit international, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. (Espagne)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l'Espagne.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek//Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Harold Hongju Koh, conseiller juridique, Département d'Etat des Etats- Unis, chef de la délégation et avocat. (Etats-Unis)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation des Etats-Unis.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S. Exc. M. Kirill G. Gevorgian, ambassadeur. (Russie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Fédération de Russie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Finlande.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Mme Päivi Kaukoranta, directeur général, Affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères. (Finlande)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Martti Koskenniemi, professeur de l'Académie de Finlande (Université d'Helsinki) (Finlande)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Phil Nijhuis/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Mme Edwige Belliard, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et européennes (France)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Mathias Forteau, professeur à l'université Paris Ouest, Nanterre-La Défense (France)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la France.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Jordanie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S.A.R. le prince Zeid Raad Zeid Al Hussein, ambassadeur du royaume hachémite de Jordanie près les Etats-Unis d'Amérique. (Jordanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Norvège.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Rolf Einar Fife, directeur général du département des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères norvégien. (Norvège)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Dr. Liesbeth Lijnzaad, conseiller juridique au ministère des affaires étrangères. (Pays-Bas)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation des Pays-Bas.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Roumanie.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Royaume-Uni.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Bogdan Aurescu, secrétaire d'Etat du ministère roumain des Affaires étrangères. (Roumanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Cosmin Dinescu, directeur général pour les Affaires juridiques du ministère roumain des Affaires étrangères. (Roumanie)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
M. Daniel Bethlehem QC, conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, représentant du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord. (Royaume-Uni)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Mr. James Crawford, S.C., Whewell Professor of International Law, University of Cambridge, Member of the Institute of International Law, Counsel and Advocate. (Royaume-Uni)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S.Exc. M. Alejandro Fleming, vice-ministre pour l'Europe. (Venezuela)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Venezuela.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation du Viêt Nam.
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
S.Exc. Mme Nguyen Thi Hoang Anh, directeur-général du département du droit international et des traités, ministère des Affaires étrangères. (Viêt Nam)
jeudi 1 janvier 1970
Photographie : Frank van Beek/Capital Photos - Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.