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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015
Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015 - vendredi 29 avril 2016

Video on demand


jeudi 24 septembre 2015

Version originale

jeudi 24 septembre 2015

Version en espagnol

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Le président de la CIJ, S. Exc. M. Ronny Abraham, donne lecture (en anglais) du dispositif de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) (phase de la compétence), le jeudi 24 septembre 2015, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. Cet arrêt porte exclusivement sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili.
jeudi 24 septembre 2015

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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur, donne (en français) lecture du dispositif de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) (phase de la compétence), le jeudi 24 septembre 2015, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. Cet arrêt porte exclusivement sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili.
jeudi 24 septembre 2015

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Images d'illustration tournées lors de la lecture de l'arrêt en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) (phase de la compétence), le jeudi 24 septembre 2015, au Palais de la Paix.
jeudi 24 septembre 2015

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