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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Vidéos, photos et fichiers audio liés aux affaires

3 juillet 2017 - 13 juillet 2017
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Audiences publiques du 3 au 13 juillet 2017

18 mai 2017
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Lecture de l’ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Inde

15 mai 2017
Instance introduite par la République de l’Inde contre la République islamique du Pakistan - Demande en indication de mesures conservatoires
Audiences publiques tenues le 15 mai 2017

19 avril 2017
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Lecture de l’ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine

6 mars 2017 - 9 mars 2017
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine

7 décembre 2016
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 7 décembre 2016

17 octobre 2016 - 19 octobre 2016
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016

5 octobre 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) – Lecture de l’arrêt – Compétence et recevabilité

5 octobre 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) – Lecture de l’arrêt – Compétence et recevabilité

5 octobre 2016
Obligations concerning Negotiations relating to Cessation of the Nuclear Arms Race and to Nuclear Disarmament (Marshall Islands v. United Kingdom) – Reading of Judgment – Preliminary Objections

19 septembre 2016 - 23 septembre 2016
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016

17 mars 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt
Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt

17 mars 2016
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt
Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt

9 mars 2016 - 16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016
Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2016

8 mars 2016 - 16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016
Compétence et recevabilité - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 8 mars au mercredi 16 mars 2016

7 mars 2016 - 16 mars 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016
Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016

16 décembre 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures

5 octobre 2015 - 9 octobre 2015
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques tenues du 5 au 9 octobre 2015 (exceptions préliminaires)
Audiences publiques tenues du 5 au 9 octobre 2015 (exceptions préliminaires)

28 septembre 2015 - 2 octobre 2015
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques tenues du 28 septembre au 2 octobre 2015 (exceptions préliminaires)
Audiences publiques tenues du 28 septembre au 2 octobre 2015 (exceptions préliminaires)

24 septembre 2015 - 29 avril 2016
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015
Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

4 mai 2015 - 8 mai 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Audiences publiques tenues du 4 au 8 mai 2015 (exception préliminaire)
Audiences publiques tenues du 4 au 8 mai 2015 (exception préliminaire)

14 avril 2015 - 1 mai 2015
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015

3 février 2015
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Lecture de l'arrêt - Séance publique du mardi 3 février 2015
Lecture de l'arrêt - Séance publique du mardi 3 février 2015

31 mars 2014
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - lecture de l'arrêt

3 mars 2014 - 29 avril 2016
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour (3 mars 2014)
Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour (3 mars 2014)

3 mars 2014 - 1 avril 2014
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014
Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014

27 janvier 2014
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour

20 janvier 2014 - 22 janvier 2014
Instance introduite par le Timor - Leste contre l'Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014

13 décembre 2013 - 29 avril 2016
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013
Lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013

22 novembre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - Lecture de l'ordonnance de la Cour

11 novembre 2013
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour rendra son arrêt le lundi 11 novembre 2013 à 10 heures
La Cour rendra son arrêt le lundi 11 novembre 2013 à 10 heures

5 novembre 2013 - 8 novembre 2013
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - Audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - Audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013

14 octobre 2013 - 17 octobre 2013
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - audiences publiques

26 juin 2013 - 16 juillet 2013
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - audiences publiques.

16 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - lecture de l'arrêt

15 avril 2013 - 19 avril 2013
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - audiences publiques
Audiences publiques

3 décembre 2012 - 14 décembre 2012
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Audiences publiques

19 novembre 2012
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - lecture de l'arrêt
Lecture de l'arrêt

8 octobre 2012 - 17 octobre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - audiences publiques

20 juillet 2012
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - lecture de l'arrêt

19 juin 2012
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - lecture de l'arrêt

23 avril 2012 - 4 mai 2012
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques
Audiences publiques

12 mars 2012 - 21 mars 2012
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - Audiences publiques du lundi 12 au mercredi 21 mars 2012

3 février 2012
Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - Lecture de l'arrêt par le président Owada, le 3 février 2012

1 février 2012
Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole - Lecture de l'avis consultatif par le président Hisashi Owada, le 1er février 2012

5 décembre 2011
Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - Lecture de l'arrêt par le président Hisashi Owada, le lundi 5 décembre 2011

12 septembre 2011 - 16 septembre 2011
Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) - audiences publiques du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2011

18 juillet 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour le lundi 18 juillet 2011 à 10 heures
Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour le lundi 18 juillet 2011 à 10 heures

30 mai 2011 - 31 mai 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Audiences publiques - demande en indication de mesures conservatoires
Audiences publiques - demande en indication de mesures conservatoires

4 mai 2011
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Demande d'intervention du Honduras - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011
Demande d'intervention du Honduras - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011

4 mai 2011
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Demande d'intervention du Costa Rica - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011
Demande d'intervention du Costa Rica - Lecture de l'arrêt de la Cour, le 4 mai 2011

1 avril 2011
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires d'incompétence déposées par la Fédération de Russie

21 mars 2011 - 30 mars 2011
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) - audiences publiques du lundi 21 au mercredi 30 mars 2011

8 mars 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Ordonnance du 8 mars 2011

11 janvier 2011 - 13 janvier 2011
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011

30 novembre 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Arrêt du 30 novembre 2010

18 octobre 2010 - 22 octobre 2010
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2010
Audiences publiques du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2010

11 octobre 2010 - 15 octobre 2010
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - audiences publiques du lundi 11 au vendredi 15 octobre 2010
Audiences publiques du lundi 11 au vendredi 15 octobre 2010

13 septembre 2010 - 17 septembre 2010
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010

22 juillet 2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Avis consultatif

1 décembre 2009 - 11 décembre 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - audiences publiques du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009