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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

LETTRE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES PAYS-BAS
AU PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE,
26 FÉVRIER 1971

[Traduction]

J'ai l'honneur de me référer à l'aide-mémoire sur l'ordre de préséance que Votre Excellence m'a remis le 15 juin 1970. Dans cet aide-mémoire vous proposiez que, conformément au précédent établi à Washington, le Président de la Cour internationale de Justice ait préséance sur tous les diplomates, ambassadeurs ou ministres, accrédités auprès de S.M. la reine des Pays-Bas, y compris le Doyen du corps diplomatique.

Le Doyen du corps diplomatique viendrait immédiatement après le Président de la Cour et serait suivi du Vice-Président de la Cour, après quoi la préséance irait alternativement aux membres réguliers du corps diplomatique et aux membres de la Cour, étant entendu qu'en cas de vacance d'un côté ou de l'autre la place vacante reviendrait au juge ou à l'ambassadeur suivant, selon le cas, à condition que la vacance résulte de l'expiration du mandat du juge ou des fonctions du diplomate. Un juge serait remplacé par le juge venant après lui dans l'ordre de préséance et un diplomate par le diplomate venant après lui dans l'ordre de préséance.

Cela donnerait le résultat ci-après :

1. Président de la Cour internationale de Justice

2. Doyen du corps diplomatique

3. Vice-Président de la Cour internationale de Justice

4. Diplomate 1

5. Juge 1

et ainsi de suite par alternance jusqu'à: 

28. Diplomate 13

29. Juge 13

30. Diplomate 14.

J'ai le plaisir de vous faire savoir que le Gouvernement néerlandais donne son accord à cette proposition. J'ajouterai qu'au cas où le Président de la Cour internationale de Justice aurait quitté les Pays-Bas le Vice-Président prendrait la place du Président et qu'au cas où le Doyen du corps diplomatique s'absenterait le Doyen par intérim prendrait la place du Doyen. La même règle s'appliquera aux cas où le Président de la Cour internationale de Justice ou le Doyen du corps diplomatique seraient invités ès qualités mais, tout en se trouvant aux Pays-Bas, ne pourraient assister à la cérémonie à laquelle ils ont été conviés.

Le Doyen du corps diplomatique a été informé de cette décision.

 

(Signé) J. M. A. H. LUNS