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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Affaires contentieuses classées par Etat

Etats-Unis d'Amérique

Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)