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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1998/13

3 avril 1998
Le Paraguay saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique et demande l'indication de mesures conservatoires - Audience prévue le mardi 7 avril 1998
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/15

7 avril 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le jeudi 9 avril 1998
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/16

8 avril 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le jeudi 9 avril 1998 à 14 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/17

9 avril 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires - La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/18

9 avril 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/22

9 juin 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/36

11 novembre 1998
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay
Disponible en :
Français Anglais