Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1996/19

29 mai 1996
Saisine de la Cour par le Botswana et la Namibie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/20

26 juin 1996
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/6

27 février 1998
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fixation du délai pour le dépôt de pièces de procédure additionnelles
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/29

1 octobre 1998
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Audiences du 15 février au 5 mars 1999 sur le fond de l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/2

10 février 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Ouverture le 15 février 1999 des audiences sur le fond de l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/10

5 mars 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fin des audiences sur le fond de l'affaire - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/51

7 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 13 décembre 1999
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/53

13 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - La Cour dit que l'île de Kasikili/Sedudu fait partie du territoire du Botswana
Disponible en :
Français Anglais