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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Procédure écrite

Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

21 août 1995
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

23 août 1995
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Aide-mémoire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

5 septembre 1995
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Aide-mémoire de la République française

6 septembre 1995
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français

Aide-mémoire supplémentaire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

7 septembre 1995
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais