Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1992/25

26 octobre 1992
La Hongrie saisit la Cour internationale de Justice du différend qui l'oppose à la République fédérale tchèque et slovaque au sujet du projet de détournement des eaux du Danube
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/17

5 juillet 1993
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Hongrie et la Slovaquie portent une affaire devant la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/19

15 juillet 1993
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/1

17 janvier 1995
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/32

6 décembre 1996
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Ouverture des audiences le 3 mars 1997
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1997/4

17 février 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Audiences de la Cour du 3 mars 1997 - Engagement solennel de deux nouveaux membres de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1997/3

17 février 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Descente de la Cour sur les lieux du projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1997/7

9 avril 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Deuxième tour de plaidoiries - Descente de la Cour sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1997/8

15 avril 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Conclusion de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1997/9

19 septembre 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Cour rendra son arrêt le 25 septembre 1997
Disponible en :

Communiqué de presse 1997/10

25 septembre 1997
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/28

3 septembre 1998
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Slovaquie demande un arrêt supplémentaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/31

7 octobre 1998
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Hongrie présentera d'ici le 7 décembre 1998 un exposé écrit sur la demande slovaque tendant au prononcé d'un arrêt supplémentaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2017/31

21 juillet 2017
Affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Cour prend acte du désistement, par la Slovaquie, de la procédure engagée par le biais de sa demande tendant au prononcé d’un arrêt supplémentaire
Disponible en :
Français Anglais