Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

10 février 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

11 juin 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

28 septembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

29 décembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Version soulignée du mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

30 septembre 1996
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Version soulignée du contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

31 décembre 1997
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

30 mai 1999
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

30 mai 1999
Disponible en :
Anglais