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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

10 février 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

11 juin 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)

28 septembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)

29 décembre 1992
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Réponses écrites aux questions posées par le vice-président de la Cour au Bahreïn et au Qatar
(Version anglaise seulement)

11 mars 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Rapport de l'Etat de Bahreïn à la Cour internationale de Justice sur la tentative faite par les Parties pour donner effet à l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Démarche de l'Etat de Qatar tendant à donner effet aux points 3 et 4 du paragraphe 41 de l'arrêt rendu par la Cour le 1er juillet 1994
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Observations de l'Etat de Bahreïn concernant la ''démarche'' de Qatar du 30 novembre 1994
(Version anglaise seulement)

5 décembre 1994
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Réponses des Parties aux questions posées par M. Vereshchetin au cours des audiences

29 juin 2000
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1994/1

Audience publique tenue le lundi 28 février 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/2

Audience publique tenue le mardi 1er mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/3

Audience publique tenue le mercredi 2 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/4

Audience publique tenue le vendredi 4 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/5

Audience publique tenue le lundi 7 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/6

Audience publique tenue le mardi 8 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/7

Audience publique tenue le jeudi 10 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1994/8

Audience publique tenue le vendredi 11 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2000/6

Audience publique tenue le mardi 30 mai 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2000/7

Audience publique tenue le mercredi 31 mai 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour