Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1991/21

8 juillet 1991
Le Qatar introduit une instance contre Bahreïn
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/29

16 octobre 1991
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation de délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/19

29 juin 1992
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/16

5 juillet 1993
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Ouverture des audiences le 28 février 1994
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/9

14 mars 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1994/14

22 juin 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité - La Cour rendra son arrêt le 1er juillet 1994
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/16

1 juillet 1994
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/23

12 décembre 1994
La Cour internationale de Justice a repris ses travaux dans l'affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn - Un nouvel arrêt est attendu dans les meilleurs délais
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1995/5

8 février 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité - La Cour rendra son arrêt le 15 février 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/6

15 février 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/11

1 mai 1995
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Procédure écrite sur le fond
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/2

5 février 1996
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/30

22 novembre 1996
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation du délai pour le dépôt des contre-mémoires sur le fond
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/12

1 avril 1998
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour prescrit un nouveau tour de procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/5

18 février 1999
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour prend acte de la décision de Qatar de ne pas tenir compte de documents contestés et proroge le délai pour le dépôt des répliques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/13

14 avril 2000
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - (Qatar c. Bahreïn) Ouverture des audiences publiques sur le fond du différend le lundi 29 mai 2000 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/22

29 juin 2000
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fin des audiences publiques sur le fond du différend - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/6

8 mars 2001
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 16 mars 2001 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/9

16 mars 2001
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - La Cour dit que Qatar a souveraineté sur Zubarah et l'île de Janan et que le haut-fond découvrant de Fasht ad Dibal relève de la souveraineté de Qatar; elle dit que Bahreïn a souveraineté sur les îles Hawar et sur l'île de Qit'at Jaradah; et elle trace une limite maritime unique entre les deux Etats
Disponible en :
Français Anglais