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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1991/14

17 mai 1991
La Finlande dépose une requête contre le Danemark
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/15

24 mai 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/16

31 mai 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s'ouvriront le 1er juillet 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/19

1 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Déclarations solennelles de MM. Paul Henning Fischer et Bengt Broms, juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/20

8 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/23

23 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision lundi 29 Juillet 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/24

29 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires, mais de parvenir à une décision au fond dans les meilleurs délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/25

29 juillet 1991
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/16

24 juin 1992
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/23

11 septembre 1992
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais