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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Timor oriental (Portugal c. Australie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1991/6

22 février 1991
Le Portugal intente une action contre l'Australie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/13

13 mai 1991
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/14

24 juin 1992
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/12

20 mai 1993
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Prorogation de délai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/22

31 octobre 1994
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Ouverture des audience le 30 janvier 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/2

18 janvier 1995
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Séance de la Cour du 30 janvier 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/7

17 février 1995
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/14

9 juin 1995
Timor oriental (Portugal c. Australie) - La Cour rendra son arrêt le 30 juin 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/16

27 juin 1995
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Séance de la Cour du 30 juin 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/19

30 juin 1995
Timor oriental (Portugal c. Australie) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais