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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1989/7

22 mai 1989
Nauru intente une action contre l'Australie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/14

31 juillet 1989
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/5

8 février 1991
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation du délai pour le dépôt, par Nauru, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Australie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/22

17 juillet 1991
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Dépôt, par Nauru, d'une pièce de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/30

4 novembre 1991
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Ouverture des audiences le lundi 11 novembre 1991
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/33

22 novembre 1991
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/13

22 juin 1992
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Lecture de l'arrêt relatif aux exceptions préliminaires le vendredi 26 juin 1992 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/18

26 juin 1992
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Arrêt relatif aux exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/20

30 juin 1992
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/15

1 juillet 1993
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1993/29

13 septembre 1993
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Désistement
Disponible en :
Français Anglais