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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1988/3

4 mars 1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - La Cour reçoit une nouvelle demande d'avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/4

9 mars 1988
La Cour accélère la procédure dans l'affaire consultative que l'Assemblée générale des Nations Unies lui a soumise
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/8

30 mars 1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Dépôt d'exposés écrits et audience du 11 avril 1988
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/10

14 avril 1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Fin de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/11

22 avril 1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Lecture de l'avis consultatif le 26 avril 1988
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/12

26 avril 1988
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - La Cour rend un avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais