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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1987/2

9 février 1987
Les Etats-Unis intentent une action contre l'Italie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/5

5 mars 1987
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire introduite par les Etats-Unis d'Amérique contre l'Italie - Fixation de délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/13

27 mai 1987
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt d'un mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/26

4 novembre 1987
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Séance publique inaugurale de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/30

18 novembre 1987
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Séance publique inaugurale de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/5

18 mars 1988
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt d'une réplique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/16

19 juillet 1988
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt de la duplique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/1

12 janvier 1989
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Ouverture des audiences le lundi 13 février 1989
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/3

2 mars 1989
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Déroulement et clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/11

5 juillet 1989
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Lecture de l'arrêt le jeudi 20 juillet 1989 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/13

20 juillet 1989
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Arrêt de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais