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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Droit d'asile (Colombie c. Pérou) - Demandes reconventionnelles

Voir aussi Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Procedure ecrite

Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République de Colombie

10 janvier 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou

21 mars 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Réplique du Gouvernement de la République de Colombie

20 avril 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou

15 juin 1950
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Procedure orale

Compte rendu 1950

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye du 26 septembre au 27 novembre 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale

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