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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1983/5

25 octobre 1983
La Haute-Volta et le Mali portent une affaire devant la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/6

10 avril 1985
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire présentée par le Burkina Faso et le Mali
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/7

22 avril 1985
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - La chambre va tenir une première séance publique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1985/8

1 mai 1985
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - M. Mohamed Bedjaoui élu président de la Cour constituée pour examiner l'affaire - Déclarations solennelles de MM. François Luchaire et Georges Michel Abi-Saab, juges ad hoc
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/1

6 janvier 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Une Chambre de la Cour va entendre le Burkina Faso et le Mali au sujet de l'indication éventuelle de mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/2

10 janvier 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Des mesures conservatoires sont indiquées dans l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Mali)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/4

3 avril 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Dépôt des contre-mémoires par les Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/6

5 juin 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Ouverture des audiences le lundi 16 juin 1986
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/9

30 juin 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/17

12 décembre 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Date du prononcé de l'arrêt en l'affaire du Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1986/18

22 décembre 1986
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Arrêt de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/1

16 janvier 1987
Réactions faisant suite à l'arrêt du 22 décembre 1986 en l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Disponible en :
Français Anglais