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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Procédure orale

Compte rendu 1984

Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, le 29 janvier 1982 et du 2 au 19 avril 1984, sous la présidence de M. Ago, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1984

Plaidoiries (suite et fin) - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 3 au 11 mai et le 12 octobre 1984, sous la présidence de M. Ago, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale