Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1981/15

26 novembre 1981
Le Canada et les Etats-Unis portent une affaire devant la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/1

26 janvier 1982
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire présentée par le Canada et les Etats-Unis
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/2

27 janvier 1982
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - La chambre constituée en l'affaire tiendra sa réunion d'ouverture le vendredi 29 janvier 1982 à 11 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/3

3 février 1982
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - M. Roberto Ago élu président de la Chambre constituée pour examiner l'affaire - Fixation du délai pour le dépôt des mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/15

11 novembre 1982
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt des contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/2

28 juin 1983
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt des contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/3

29 juillet 1983
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt des répliques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1983/7

14 décembre 1983
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt des répliques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/5

5 mars 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/9

28 mars 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Les audiences s'ouvriront le lundi 2 avril 1984 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/11

10 avril 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/15

19 avril 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/19

14 mai 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/31

5 octobre 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt le vendredi 12 octobre 1984
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/34

10 octobre 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt le vendredi 12 octobre 1984 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1984/35

12 octobre 1984
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Arrêt de la chambre
Disponible en :
Français Anglais