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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Voir aussi Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1978/7

1 décembre 1978
La Tunisie et la Jamahiriya arabe libyenne soumettent conjointement à la Cour un différend relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux Etats
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1979/1

20 février 1979
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Date d'expiration du délai pour le dépôt des mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1980/8

10 juin 1980
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Dépôt des mémoires et fixation des délais de présentation pour les contre-mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/1

9 février 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Dépôt des contre-mémoires par les Parties et d'une demande d'intervention par le Gouvernement de Malte
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/3

13 mars 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Les audiences s'ouvriront le jeudi 19 mars 1981 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/4

24 mars 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - (Requête de Malte à fin d'intervention) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/5

11 avril 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - (Requête de Malte à fin d'intervention) - Lecture de la décision le mardi 14 avril 1981
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/6

14 avril 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - (Requête de Malte à fin d'intervention) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/7

22 avril 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Fixation d'un délai pour le dépôt de répliques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/11

10 septembre 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Ouverture des audiences le mercredi 16 septembre 1981 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/12

25 septembre 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/13

9 octobre 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1981/14

21 octobre 1981
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Clôtures des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/5

18 février 1982
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Lecture de l'arrêt le mercredi 24 février 1982
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1982/6

24 février 1982
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Arrêt de la Cour
Disponible en :
Français Anglais