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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Sahara occidental

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1975/1

9 janvier 1975
Sahara occidental - L'Assemblée générale invite la Cour à rendre un avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1975/2

28 mars 1975
Sahara occidental - Communications écrites des Etats
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/3

21 avril 1975
Sahara occidental - La Cour tiendra audience le 12 mai 1975
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/4

16 mai 1975
Sahara occidental - Composition des délégations présentes aux audiences tenues du 12 au 16 mai 1975
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/5

23 mai 1975
Sahara occidental - La Cour internationale de Justice autorise la désignation d'un juge ad hoc par le Maroc
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/6

5 juin 1975
Sahara occidental - La Cour tiendra audience à partir du 25 juin 1975
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/7

25 juin 1975
Sahara occidental - Ouverture des audiences publiques
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/8

3 juillet 1975
Sahara occidental - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/9

13 octobre 1975
Sahara occidental - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 16 octobre à 9 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1975/10

16 octobre 1975
La Cour internationale de Justice rend son avis consultatif dans l'affaire du Sahara occidental
Disponible en :
Français