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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1971/12

16 septembre 1971
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - Fixation de la date d'expiration du délai pour la présentation du mémoire de l'Inde
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/1

21 janvier 1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - Dépôt du mémoire du Gouvernement de l'Inde
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/6

7 juin 1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - Fixation au 19 juin de la date d'ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/7

16 juin 1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - Ouverture des audiences publiques
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/8

4 juillet 1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - Clôture des audiences publiques
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/15

11 août 1972
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 18 août 1972 à 10 heures
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1972/17

18 août 1972
La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l'affaire de l'Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI
Disponible en :
Français