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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1949/21

9 novembre 1949
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Ordonnance fixant les délais de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/2

10 janvier 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Ordonnance prorogeant la date du dépôt de la duplique de la Norvège
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/29

22 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences s'ouvrant le 25 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/30

25 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 25 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/31

26 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 26 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/32

27 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 27 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/33

28 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 28 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/34

29 septembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 29 septembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/35

1 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 1er octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/36

5 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 5 octobre 1951 (Version bilingue)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/37

6 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 6 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/38

8 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 8 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/39

9 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 9 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/40

10 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 10 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/41

11 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 11 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/42

12 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 12 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/43

13 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 13 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/44

15 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 15 octobre 1951
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1951/45

17 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 17 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/46

18 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 18 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/47

19 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 19 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/48

20 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 20 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/49

24 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 24 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/50

25 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 25 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/51

26 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audiences publiques du 26 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/52

27 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 27 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/53

29 octobre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Audience publique du 29 octobre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/56

14 décembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - La Cour rendra son arrêt le 18 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1951/58

18 décembre 1951
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Arrêt de la Cour du 18 décembre 1951
Disponible en :
Français Anglais