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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1961/21

28 décembre 1961
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - L'Assemblée générale des Nations Unies demande un avis consultatif de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/6

16 mars 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des Etats ayant présenté des exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/8

26 mars 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - La procédure orale s'ouvrira vers le début mai
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/10

17 avril 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des gouvernements dont les représentants prononceront des exposés oraux aux audiences qui s'ouvriront le 14 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/11

10 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Liste des Etats qui participeront à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/12

14 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audience du 14 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/13

19 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audiences du 14 au 19 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/14

21 mai 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Audiences du 21 mai 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/19

18 juillet 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - La lecture de l'avis consultatif de la Cour aura lieu le 20 juillet 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/20

20 juillet 1962
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte) - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais