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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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English

Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1959/44

7 octobre 1959
Temple de Préah Vihéar - Le Gouvernement cambodgien dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement de Thaïlande
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1959/53

8 décembre 1959
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration des délais pour la présentation des deux premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/13

25 mai 1960
Temple de Préah Vihéar - Le Gouvernement de la Thaïlande présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/17

14 juin 1960
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration du délai dans lequel le Gouvernement du Cambodge peut présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/3

13 mars 1961
Temple de Préah Vihéar - Les audiences débuteront le 10 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/5

7 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/7

10 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 10 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/8

11 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 11 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/9

12 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 12 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/10

14 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 14 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/11

15 avril 1961
Temple de Préah Vihéar - Audience du 15 avril 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/12

23 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 26 mai 1961
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/13

26 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1961/14

27 mai 1961
Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration des délais pour la suite de la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/1

6 février 1962
Temple de Préah Vihéar - La procédure orale sur le fond s'ouvrira le 1er mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/2

28 février 1962
Temple de Préah Vihéar - Représentants des Parties aux audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/3

1 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audience du 1er mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/4

5 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 2, 3 et 5 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/5

13 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 7 au 13 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/7

20 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 15 au 20 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/9

31 mars 1962
Temple de Préah Vihéar - Audiences du 21 au 31 mars 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/15

7 juin 1962
Temple de Préah Vihéar - La Cour rendra son arrêt le 15 juin 1962
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1962/16

15 juin 1962
Temple de Préah Vihéar - Arrêt (fond)
Disponible en :
Français Anglais