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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/41

17 octobre 1957
Le Gouvernement israélien dépose au Greffe une requête introductive d'instance contre la République populaire de Bulgarie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/1

10 février 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Les audiences s'ouvriront le 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/4

9 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/6

16 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 16 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/7

17 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 17 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/8

18 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/9

19 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 19 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/11

23 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 23 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/12

24 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 24 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/13

25 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 25 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/15

26 mars 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 26 mars 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/16

1 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 1er avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/17

2 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 2 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/18

3 avril 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 3 avril 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/28

19 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - La lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires aura lieu le 26 mai 1959
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/29

26 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Arrêt (exceptions préliminaires)
Disponible en :
Français Anglais