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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1954/1

14 janvier 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Notification du Greffe de la Cour internationale de Justice aux Etats Membres des Nations Unies ainsi qu'à l'Organisation internationale du travail
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/9

26 mai 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Les audiences s'ouvriront le 10 juin à 10h30
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/10

8 juin 1954
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - Représentants des Etats ayant décidé de participer à la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/35

5 décembre 1955
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - Le Conseil exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture demande un avis consultatif à la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/36

20 décembre 1955
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour fixe au 30 avril 1956 la date d'expiration du délai pour la présentation d'exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/10

31 mai 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour fixe un délai pour le dépôt de nouveaux exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/14

30 août 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La Cour se réunira le 3 septembre 1956 pour commencer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/16

15 octobre 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - La lecture de l'avis consultatif de la Cour aura lieu le 23 octobre 1956
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/17

23 octobre 1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais