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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1955/33

8 juillet 1955
Le Gouvernement de la République française dépose une requête contre le Gouvernement du Royaume de Norvège
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/34

24 septembre 1955
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Délais pour le dépôt du mémoire et du contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/9

31 mai 1956
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La Cour remet l'examen de l'affaire à la demande du Gouvernement norvégien
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1956/15

28 septembre 1956
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La Cour joint au fond l'examen des exceptions préliminaires soulevées par le Gouvernement norvégien et fixe la date d'expiration des délais pour le dépôt des pièces ultérieures de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/3

8 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le lundi 13 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/4

13 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 13 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/5

14 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 14 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/6

15 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 15 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/7

17 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 17 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/8

20 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 20 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/9

21 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 21 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/10

22 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audiences du 22 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/11

23 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audience du 23 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/12

24 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audience du 24 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/13

27 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audience du 25 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/14

28 mai 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Audience du 28 mai 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/15

3 juillet 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La lecture de l'arrêt aura lieu le samedi 6 juillet 1957
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1957/16

6 juillet 1957
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais