Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1954/23
(Version anglaise seulement)

16 décembre 1954
Voting Procedure on Questions relating to Reports and Petitions concerning the Territory of South West Africa - The President of the Court decides that the Members of the United Nations should be entitled to submit to the Court written statements of their views (Texte anglais seulement)
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 1955/21

16 mars 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour a reçu des exposés écrits des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de l'Inde et de la Pologne
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/23

30 mars 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Début des audiences publiques fixé au 10 mai 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/27

9 mai 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour ne tiendra pas d'audiences dans cette affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/30

2 juin 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour rendra son avis consultatif le 7 juin 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/32

7 juin 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais