Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
17 décembre 2013
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Documents présentés par le Timor-Leste
(Version anglaise seulement)
9 janvier 2014
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Observations écrites de l'Australie sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Timor-Leste
(Version anglaise seulement)
13 janvier 2014
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
21 janvier 2014
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2014/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 20 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2014/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2014/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 22 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2014/4
(version bilingue)