Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie - Communication urgente adressée à l’Australie par le président en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Timor-Leste
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Timor-Leste - La Cour rendra son ordonnance le lundi 3 mars 2014 à 15 heures
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour dit que l’Australie doit faire en sorte que le contenu des éléments saisis ne soit pas utilisé au détriment du Timor-Leste
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour décide de faire droit à la demande des Parties tendant au renvoi de la procédure orale qui devait s'ouvrir le 17 septembre 2014
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - La Cour autorise la restitution de l’ensemble des documents et données saisis le 3 décembre 2013 par l’Australie dans les locaux professionnels d’un conseiller juridique du Timor-Leste
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) - L’affaire est rayée du rôle à la demande du Timor-Leste