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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Voir aussi Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2011/14

2 mai 2011
Le Cambodge dépose une requête priant la Cour d'interpréter l'arrêt qu'elle a rendu le 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) et demande en outre que des mesures conservatoires soient indiquées d'urgence
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Communiqué de presse 2011/18

19 mai 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les 30 et 31 mai 2011
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Communiqué de presse 2011/19

31 mai 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Cambodge
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Communiqué de presse 2011/20

7 juillet 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 18 juillet 2011 à 10 heures
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Communiqué de presse 2011/22

18 juillet 2011
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour dit que les deux Parties doivent immédiatement retirer leur personnel militaire actuellement présent dans la zone démilitarisée provisoire qu'elle a définie et s'abstenir de toute présence militaire dans cette zone ainsi que de toute activité armée dirigée à l'encontre de celle-ci
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Communiqué de presse 2011/38

5 décembre 2011
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour autorise les Parties à lui fournir par écrit un supplément d’information
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Communiqué de presse 2012/36

29 novembre 2012
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013
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Communiqué de presse 2013/4

27 mars 2013
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet - Audiences publiques du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013
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Communiqué de presse 2013/3

27 mars 2013
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Ouverture de la procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse
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Communiqué de presse 2013/9

19 avril 2013
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse 2013/29

18 octobre 2013
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour rendra son arrêt le lundi 11 novembre 2013 à 10 heures
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Communiqué de presse 2013/33

11 novembre 2013
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - La Cour dit que, dans son arrêt de 1962, la Cour a décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar
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