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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica

18 novembre 2010
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Mémoire du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

5 décembre 2011
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais
volume V
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

6 août 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
volume II
(version anglaise seulement) Anglais
volume III
(version anglaise seulement) Anglais
volume IV
(version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua
(Version anglaise seulement)

30 novembre 2012
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
(Version anglaise seulement)

30 janvier 2013
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires du Costa Rica

24 septembre 2013
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais