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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

Ordonnances

Ordonnance du 5 avril 2011

Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 16 juillet 2013

Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 2 février 2017

Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation
Disponible en :
Français Anglais

Ordonnance du 18 juillet 2017

Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais