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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Mesures conservatoires

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica

18 novembre 2010
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires du Costa Rica

24 septembre 2013
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 2011/1

Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/2

Audience publique tenue le mardi 11 janvier 2011, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/3

Audience publique tenue le mercredi 12 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2011/4

Audience publique tenue le jeudi 13 janvier 2011, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/24

Audience publique tenue le lundi 14 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/25

Audience publique tenue le mardi 15 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/26

Audience publique tenue le mercredi 16 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2013/27

Audience publique tenue le jeudi 17 octobre 2013, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, dans les affaires relatives à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 16 juillet 2013

Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue