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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2010/24

21 juillet 2010
Le Burkina Faso et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/31

17 septembre 2010
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/14

22 mars 2012
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/25

19 septembre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission en direct sur l’Internet des audiences publiques qui se tiendront du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012 - Programme des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/29

4 octobre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Retransmission des audiences en ligne (webstreaming) - Test de la nouvelle configuration de diffusion de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/30

17 octobre 2012
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/5

8 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour rendra son arrêt le mardi 16 avril 2013 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/8

16 avril 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour détermine le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/17

22 juillet 2013
Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) - La Cour désigne des experts chargés d’assister les Parties aux fins de la démarcation de leur frontière
Disponible en :
Français Anglais