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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2010/16

1 juin 2010
L'Australie introduit une instance contre le Japon pour une violation alléguée des obligations internationales relatives à la chasse à la baleine
Disponible en :
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Communiqué de presse 2010/23

20 juillet 2010
Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/18

18 mai 2012
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - clôture de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/34

22 novembre 2012
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/2

13 février 2013
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) - La Cour autorise la Nouvelle-Zélande à intervenir dans l’instance
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Communiqué de presse 2013/7

11 avril 2013
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013
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Communiqué de presse 2013/14

12 juin 2013
Audiences publiques en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) - Procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse - Retransmission en direct et en différé sur l’Internet
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Communiqué de presse 2013/16

17 juillet 2013
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
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Communiqué de presse 2014/13

4 mars 2014
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour rendra son arrêt le lundi 31 mars 2014 à 10 heures
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Communiqué de presse 2014/14

31 mars 2014
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour dit que le programme japonais de chasse à la baleine dans l’Antarctique (JARPA II) n’est pas conforme à trois dispositions du règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
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