Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2008/5

1 avril 2008
L'Equateur introduit une instance contre la Colombie concernant un différend relatif à l'«épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques» en territoire équatorien
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/13

2 juin 2008
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/20

2 juillet 2010
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par l'Equateur et d'une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2011/31

21 octobre 2011
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - Prorogation du délai pour le dépôt de la duplique de la Colombie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/20

17 septembre 2013
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) - L’affaire est rayée du rôle à la demande de la République de l’Equateur
Disponible en :
Français Anglais