Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme de stages des universités
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2008/1

16 janvier 2008
Le Pérou introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à la délimitation maritime entre les deux Etats
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/6

1 avril 2008
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/11

28 avril 2010
Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par le Pérou et d'une duplique par le Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/15

22 mars 2012
Différend maritime (Pérou c. Chili) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/35

23 novembre 2012
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Note à l’attention du corps diplomatique, de la presse et du public - Clôture de la procédure d’accréditation et d’admission
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/37

14 décembre 2012
Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/40

13 décembre 2013
Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 27 janvier 2014 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2014/2

27 janvier 2014
Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour détermine le tracé de la frontière maritime unique entre le Pérou et le Chili
Disponible en :
Français Anglais