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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Procédure orale

Compte rendu 2006/46

Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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Compte rendu 2006/47

Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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Traduction
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Compte rendu 2006/48

Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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Traduction
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Compte rendu 2006/49

Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2006/54

Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Traduction
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Compte rendu 2006/55

Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
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Traduction
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Compte rendu 2006/56

Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Compte rendu 2006/57

Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 16h30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
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Compte rendu 2009/12

Audience publique tenue le lundi 14 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/13

Audience publique tenue le mardi 15 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/14

Audience publique tenue le mercredi 16 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/15

Audience publique tenue le jeudi 17 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/16

Audience publique tenue le lundi 21 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/17

Audience publique tenue le mardi 22 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/18

Audience publique tenue le mercredi 23 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/19

Audience publique tenue le jeudi 24 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/20

Audience publique tenue le lundi 28 septembre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/21

Audience publique tenue le mardi 29 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/22

Audience publique tenue le jeudi 1er octobre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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Compte rendu 2009/23

Audience publique tenue le vendredi 2 octobre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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